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Éditeur du site

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Collectivité territoriale régie par le Code général des collectivités territoriales

SIREN : 226 371 150

Place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 31 47 31

Directeur de la publication

Madame Nadège Arnault, Présidente du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Prestataire de réalisation (démo de candidature)

CyberScale OÜ

Société à responsabilité limitée de droit estonien

Numéro d'enregistrement : 16494814 — Registre des entreprises d'Estonie

TVA intracommunautaire : EE102585782

tech@out-scale.io

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Hébergement

Hébergement proposé : Scaleway SAS

8 rue de la Ville-l'Évêque — 75008 Paris

Datacenter : DC3 — Paris (France). Aucune donnée hébergée hors de France.

Certifications hébergeur (Scaleway SAS) : ISO 27001, ISO 50001, HDS

Disponibilité (SLA hébergeur Scaleway) : 99,9 %

Hébergement européen conforme aux exigences du CCTP (art. 4.3.2). Hébergement français privilégié (critère valorisé RC p.7).

Propriété intellectuelle

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